Frais acheteur aux enchères : combien prévoir en plus du prix marteau

Publié le 8 oct.

Aux enchères, le prix marteau n'est jamais le prix payé. La maison de ventes ajoute des frais acheteur, parfois des frais de plateforme, puis viennent le transport et, plus rarement, la TVA. Voici ce qu'il faut prévoir.

Le principe : un pourcentage du prix marteau

Les frais acheteur, aussi appelés frais de vente ou commission acheteur, s'expriment en pourcentage du prix d'adjudication. Ils sont presque toujours indiqués TTC : la TVA de 20 % porte sur la commission, pas sur l'objet. Ils sont publiés sur la fiche du lot ou dans les conditions de vente.

Ventes volontaires : un taux libre

La grande majorité des ventes sont volontaires : un particulier ou une entreprise confie ses biens à une maison de ventes. Chaque maison fixe librement son taux, souvent de l'ordre de 20 à 30 % TTC, parfois davantage pour certaines spécialités. Certaines maisons appliquent un taux par tranches, plus faible au-delà d'un certain montant. Le seul chiffre qui compte est celui des conditions de la vente.

Ventes judiciaires : un tarif réglementé

Les ventes ordonnées par la justice (liquidations, saisies) sont conduites par un commissaire de justice. Les frais acheteur y suivent un tarif fixé par l'État : 11,90 % HT, soit 14,28 % TTC (article A444-2 du code de commerce). La fiche du lot ou le nom de la vente indique en général « vente judiciaire ».

Enchérir en ligne : les frais de la plateforme

Quand vous enchérissez à distance pendant une vente en direct, la plateforme peut facturer ses propres frais, en plus du taux de la maison, sauf si la maison les prend à sa charge. À la date de cette mise à jour, sur les principales plateformes françaises :

• de 1,8 % à 3,6 % TTC du prix marteau selon la plateforme et la maison ;
• parfois un forfait pour les véhicules, de l'ordre de 70 € TTC.

Ces frais ne s'appliquent pas si vous enchérissez en salle ou par ordre d'achat déposé auprès de la maison. Les conditions de chaque vente précisent si les frais en ligne sont inclus ou facturés en plus.

Les frais fixes et le stockage

Certaines maisons ajoutent des frais fixes par lot ou par bordereau (frais de dossier, de manutention). Surtout, beaucoup facturent un stockage au-delà d'un délai de retrait gratuit, souvent quelques jours : un objet encombrant oublié peut coûter cher. Ces frais dépendent de votre organisation : notez le délai et prévoyez le retrait ou l'envoi avant la vente.

Un exemple complet

Un buffet adjugé 400 €, dans une vente volontaire à 25 % TTC, acheté en ligne pendant la vente en direct (frais de la plateforme non inclus), envoyé par transporteur pour 120 € :

Soit 57 % de plus que le prix marteau. Sur un petit objet expédié en colis, l'écart est moindre, mais les frais fixes pèsent proportionnellement plus.

Où trouver le bon taux

• sur la fiche du lot, souvent dans un encart « frais » ou « conditions » ;
• dans les conditions générales de la vente, à lire en entier : frais, paiement, retrait, stockage, expédition ;
• en cas de doute, auprès de la maison de ventes, avant d'enchérir.