TVA aux enchères : quand s'ajoute-t-elle au prix marteau ?
Publié le 8 oct.
Dans la plupart des ventes aux enchères, aucune TVA ne s'ajoute au prix marteau : seule la commission de la maison en supporte. Mais certains lots sont vendus hors taxes, et la différence peut atteindre 20 % du prix. Voici comment les repérer.
Le cas général : la TVA est dans les frais
Quand une maison annonce des frais acheteur de 25 % TTC, la TVA de 20 % porte sur cette commission. Sur un prix marteau de 1 000 €, vous payez 250 € de frais, dont environ 42 € de TVA, et rien de plus sur l'objet lui-même.
Les lots vendus hors taxes : + 20 %
Certains biens appartiennent à des entreprises assujetties à la TVA : matériel professionnel, outillage, stocks de marchandises, véhicules de société, notamment dans les liquidations. Ils sont alors vendus hors taxes et la TVA, en général 20 %, s'ajoute au prix marteau. La fiche l'indique : « vendu HT », « TVA en sus », « TVA récupérable ».
Si vous êtes une entreprise assujettie, cette TVA est en principe récupérable sur facture. Pour un particulier, c'est un coût définitif : 1 000 € au marteau deviennent 1 200 €, avant les frais.
L'importation temporaire : 5,5 % ou 20 %
Un objet venu de l'extérieur de l'Union européenne pour être vendu en France est souvent placé en importation temporaire. Il est alors signalé dans le catalogue, en général par un symbole expliqué dans les conditions de vente. L'acheteur paie la TVA à l'importation en plus du prix marteau :
- 5,5 % pour les œuvres d'art, objets de collection et antiquités ;
- 20 % pour les autres biens, par exemple certains bijoux ou montres.
Si le bien est réexporté hors de l'Union, cette TVA peut être remboursée sur justificatif, dans les délais et conditions fixés par la maison.
Un exemple chiffré
Un compresseur vendu HT, adjugé 1 000 €, frais acheteur de 14,28 % TTC (vente judiciaire), retiré sur place :
| Prix marteau | 1 000,00 € |
| TVA sur le prix marteau (20 %) | 200,00 € |
| Frais acheteur (14,28 % TTC) | 142,80 € |
| Coût total | 1 342,80 € |
|---|
Pour une entreprise assujettie, la part récupérable comprend la TVA sur le prix marteau et, en principe, celle incluse dans les frais. Votre expert-comptable confirmera ce qui s'applique à votre situation.
Comment vérifier avant d'enchérir
- cherchez « HT », « TVA » ou un symbole particulier sur la fiche du lot ;
- lisez la partie « TVA » ou « importation » des conditions de vente ;
- en cas de doute, demandez à la maison si le lot est vendu TTC ou HT.