Conditions générales de vente et d'utilisation

Brouillon à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne publique. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Justenchère fournit une aide à la décision pour les enchères : estimation de la valeur de revente, des frais, du transport et d'un prix plafond. Ces résultats sont des estimations et ne constituent ni une expertise, ni une garantie de prix, ni un conseil en investissement. L'utilisateur reste seul responsable de ses enchères.

2. Compte

L'accès se fait par un lien de connexion envoyé par e-mail. L'utilisateur garde l'accès à sa messagerie confidentiel.

3. Analyse gratuite

30 analyse(s) offerte(s) par période de 1 jours, non cumulable(s).

4. Crédits et paiement

Les crédits sont vendus par packs, payables par carte via Stripe. Un crédit permet une analyse complète. Les crédits sont valables 12 mois à compter de l'achat. Si une fiche ne peut pas être lue, le crédit est rendu automatiquement. [Droit de rétractation : prévoir la renonciation expresse pour un contenu numérique fourni immédiatement — à valider.]

5. Publication anonymisée des analyses

Les analyses dont l'indice de confiance est élevé peuvent être présentées sur la page d'accueil sous forme anonymisée (désignation du lot, estimations, fourchette de revente, indice de confiance, résultat de la vente), sans aucune donnée permettant d'identifier l'utilisateur. Le plafond calculé n'est jamais publié. L'utilisateur peut s'y opposer à tout moment depuis « Mon compte ».

6. Responsabilité

[Limitation de responsabilité, disponibilité du service, sources de données tierces — à rédiger.]

7. Droit applicable

Droit français. [Médiateur de la consommation : à désigner.]