Ventes aux enchères de l'État : frais de 11 %, caution et lots réservés
Publié le 15 oct.
L'État vend aux enchères les biens de ses administrations et les biens saisis par la justice ou la douane, sur son propre site. Les frais sont de 11 % du prix adjugé, sans frais pour enchérir en ligne. Il faut déposer une caution pour s'inscrire à une vente, et retirer le lot au magasin de dépôt, sur rendez-vous. Les particuliers peuvent acheter tout, sauf les lots réservés aux professionnels.
Qui vend quoi
On y trouve des véhicules de l'administration et des véhicules saisis, du matériel informatique et de bureau, du mobilier, et des objets confisqués. Dans la vente que nous avons suivie le 1er octobre : parfums, cosmétiques, électronique, lunettes de soleil. Les ventes de la douane sont, elles, organisées sous le contrôle de commissaires-priseurs. Les biens immobiliers de l'État ont leur propre procédure, que ce guide ne couvre pas.
S'inscrire : trois étapes
La procédure décrite par le ministère de l'Économie :
- créer un compte sur le site des ventes de l'État ;
- faire valider ses pièces justificatives ;
- s'inscrire à la vente qui vous intéresse en déposant une caution.
Les lots réservés aux professionnels demandent un extrait Kbis de moins de trois mois. Ils sont signalés sur la fiche : regardez avant de bloquer une caution. Voir Faut-il un SIRET pour enchérir ?
Les frais : 11 %, et rien pour enchérir en ligne
Les frais sont de 11 % du prix adjugé pour les lots mis aux enchères. Ils sont de 6 % pour les lots vendus par appel d'offres, où l'on dépose une offre au lieu de surenchérir. Il n'y a pas de frais de plateforme : vous enchérissez directement sur le site de l'État.
| Prix adjugé | Vente de l'État (11 %) | Vente volontaire (25 % + 1,8 % en ligne) |
|---|---|---|
| 200 € | 222,00 € | 253,60 € |
| 500 € | 555,00 € | 634,00 € |
| 5 000 € | 5 550,00 € | 6 340,00 € |
À prix égal, l'écart est net. Il ne dit rien du prix lui-même : le lot peut partir plus haut qu'ailleurs.
Dix lots d'une vente en ligne, suivis jusqu'au bout
Nous avons suivi dix lots d'une vente en ligne de l'État close le 1er octobre 2026, analysés avant la vente, puis relevé leur prix adjugé. Exemples, frais de 11 % compris :
| Lot | Prix adjugé | Coût avec 11 % |
|---|---|---|
| Lot de 60 crèmes de soin | 590 € | 654,90 € |
| Ordinateur portable | 510 € | 566,10 € |
| Enceintes | 500 € | 555,00 € |
| Lunettes de soleil | 390 € | 432,90 € |
| Consoles de jeux | 230 € | 255,30 € |
| Parfum | 200 € | 222,00 € |
Ces lots peuvent être des produits saisis, parfois neufs ou sous emballage. La bonne comparaison est le prix neuf et le prix d'occasion du même article, pas l'estimation. Justenchère cherche les deux pour chaque lot analysé.
Véhicules : lire les mentions CT, IC et RP
Les fiches de véhicules portent souvent une mention qui change tout. D'après une réponse ministérielle de 2011, toujours utile pour les lire :
- CT : le véhicule a passé un contrôle technique avant la vente ; particuliers et professionnels peuvent l'acheter.
- IC, « impropre à la circulation » : il faudra le faire expertiser, le remettre en état puis repasser le contrôle technique avant de le réimmatriculer. C'est souvent le cas des véhicules de fourrière.
- RP, « réservé aux professionnels » : véhicule dont l'état laisse penser qu'un particulier ne prendrait pas le risque de le remettre en circulation.
L'État vend en l'état et sans garantie. Les autres points à vérifier (clés, papiers, origine) sont dans Véhicule aux enchères : clés, papiers, origine.
Paiement et retrait
Une fois le lot gagné, il passe à l'état « vendu, paiement en attente », puis « payé, à enlever ». Le retrait se fait au magasin de dépôt indiqué sur la fiche ; sur celle que nous avons relevée, uniquement sur rendez-vous. Les délais de paiement et d'enlèvement figurent dans le cahier des charges de la vente : lisez-le avant d'enchérir, surtout si le magasin est loin de chez vous.
De bonnes affaires ?
Pas systématiquement. Sur un forum, un utilisateur dit avoir étudié environ 500 ventes de Clio et de Mégane sur ce site. Selon lui, une Clio diesel vers 150 000 km part entre 4 500 et 5 200 €, soit 5 000 à 5 770 € avec les frais. Il compte 6 000 à 6 500 € pour une annonce équivalente entre particuliers. L'écart existe, mais il doit couvrir l'absence d'essai et de garantie. Le calcul complet d'un véhicule est dans Acheter une voiture aux enchères.