Enchères publiques : faut-il un SIRET pour enchérir ?
Publié le 15 oct.
Non, il ne faut pas de numéro SIRET pour enchérir. Les ventes aux enchères publiques sont ouvertes aux particuliers : une inscription avec pièce d'identité suffit. Les seules exceptions sont des lots marqués « réservé aux professionnels », surtout dans les ventes de l'État, où un extrait Kbis de moins de trois mois est demandé.
Ce qu'il faut pour s'inscrire
Pour une vente d'une maison de ventes, vous créez un compte sur la plateforme de la vente ou auprès de la maison. On vous demande en général :
- une pièce d'identité ;
- une adresse et un numéro de téléphone ;
- souvent une carte bancaire, pour garantir vos enchères ou bloquer une petite somme le temps de la vente.
Certaines maisons valident chaque inscription à la main. Inscrivez-vous la veille, pas cinq minutes avant le passage du lot.
Les ventes de l'État : une caution et quelques lots réservés
Les biens de l'administration et les biens saisis sont vendus par l'État, sur un site public dédié. La procédure, décrite sur le site du ministère de l'Économie, se fait en trois temps : créer un compte, faire valider ses pièces justificatives, puis s'inscrire à la vente en déposant une caution.
Les lots sont ouverts aux particuliers, sauf ceux réservés aux professionnels. Les frais de vente y sont de 11 % du prix adjugé pour les enchères et de 6 % pour les appels d'offres.
Les lots réservés aux professionnels sont signalés sur la fiche. Dans les véhicules, il s'agit par exemple de voitures sans carte grise, accidentées ou à remettre en état. Lisez la fiche avant de vous inscrire, pour ne pas bloquer une caution pour rien.
Particulier ou professionnel : ce qui change vraiment
Le droit d'enchérir est le même. Ce qui change, c'est la fiscalité et la suite.
| Particulier | Professionnel | |
|---|---|---|
| Lots ouverts | Tous, sauf ceux réservés aux pros | Tous |
| TVA ajoutée au prix au marteau | Payée, non récupérable | Récupérable s'il est assujetti |
| Frais acheteur | Identiques | Identiques, TVA sur les frais récupérable |
| Revente régulière | Devient une activité à déclarer | Comptabilisée normalement |
La TVA sur le prix au marteau concerne surtout le matériel professionnel et les véhicules d'entreprise. Dans nos relevés, les véhicules vendus avec TVA récupérable trouvent plus souvent preneur : 65 % contre 55 % pour les autres, sur la première semaine d'octobre. Les professionnels s'y intéressent davantage. Le détail est dans le guide TVA aux enchères.
Et si j'achète pour revendre ?
Acheter une fois pour revendre ne fait pas de vous un professionnel. Le faire régulièrement, si. Les sites de revente transmettent à l'administration fiscale les ventes d'un vendeur dès 30 ventes ou 2 000 € dans l'année (directive européenne DAC7). Au-delà de quelques reventes, un statut de micro-entrepreneur simplifie les choses (voir quand faut-il déclarer ?) : la méthode et les chiffres sont dans le guide Acheter aux enchères pour revendre.
Les mots qui doivent vous alerter sur une fiche
- « Réservé aux professionnels » ou « Kbis exigé » : lot fermé aux particuliers.
- « Prix HT » ou « TVA en sus » : ajoutez 20 % au prix au marteau.
- « Caution » : somme bloquée pendant la vente, ou chèque remis au retrait, rendu si l'enlèvement se passe bien.
- « Vente judiciaire » : tarif de 14,28 % TTC, mais objet vendu sans garantie des vices cachés.
Pour un véhicule, les points propres à l'automobile (clés, carte grise, contrôle technique) sont dans le guide Acheter une voiture aux enchères.